Responsable du traitement
Kacper Szulc — EI · SIREN 131 037 426.
11 rue du Général Bizot, 49000 Angers, France
Données collectées et finalités
Le formulaire recueille votre nom, email, programme souhaité, objectif et, si vous le fournissez, téléphone. Ces données permettent de répondre à votre demande, vérifier l’adéquation d’un programme et préparer une proposition. N’envoyez pas de document d’identité, mot de passe, donnée de santé ou information sensible.
Le prestataire d’hébergement peut traiter adresse IP, date de connexion et journaux techniques pour fournir et sécuriser le site. Les outils pédagogiques du site ne transmettent pas leurs valeurs au serveur. Aucun profil publicitaire ni décision automatisée à effet juridique n’est mis en place.
Bases légales
- Votre demande de programme ou de proposition : mesures précontractuelles prises à votre demande, article 6.1.b du RGPD.
- Autres échanges et sécurité : intérêt légitime à répondre aux messages et protéger le service, article 6.1.f, avec droit d’opposition.
- Lorsqu’un contrat est conclu : exécution du contrat et obligations légales, articles 6.1.b et 6.1.c.
La case du formulaire atteste la lecture de cette politique. Elle ne constitue pas un consentement à des messages publicitaires. Vous n’êtes pas ajouté à une liste commerciale.
Destinataires et prestataires
Les demandes sont accessibles à Kacper Szulc et aux prestataires nécessaires à leur traitement. Le site est préparé pour Netlify Forms et un hébergement Netlify. Le compte email fourni utilise Outlook, service Microsoft. Des conseillers ou autorités peuvent recevoir les informations lorsque cela est nécessaire à un contrat ou imposé par la loi. Les données ne sont pas vendues.
Transferts hors Espace économique européen
Netlify et Microsoft peuvent utiliser des infrastructures ou personnels hors EEE. Tout transfert doit reposer sur une décision d’adéquation applicable ou des garanties valides, telles que des clauses contractuelles types, selon les contrats et services concernés. Des informations sur les garanties applicables à votre demande peuvent être obtenues au contact indiqué.
Durées de conservation
Les demandes sans contrat sont conservées au maximum 12 mois après le dernier échange utile, sauf nécessité de conserver une information pour une obligation légale ou un litige. Les pièces contractuelles et comptables suivent les délais légaux applicables. Les journaux techniques et sauvegardes suivent les réglages du fournisseur.
Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits sont applicables, par email. Indiquez votre demande et les éléments nécessaires pour retrouver votre échange. Une vérification supplémentaire ne sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur l’identité.
Vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.
Champs obligatoires et public
Les champs marqués * sont nécessaires pour comprendre et répondre à la demande. Le téléphone est facultatif. Sans les données nécessaires, la demande peut ne pas être traitée. Le site et les programmes présentés s’adressent aux adultes ; aucune donnée de mineur n’est demandée.