Objet et demande d’information
Les programmes sont des cours particuliers éducatifs, à distance et non certifiants, pour adultes. La demande du formulaire ne constitue ni contrat, ni réservation, ni paiement. Le niveau, le contenu, l’outil de visioconférence et les créneaux sont confirmés dans une proposition écrite avant le début.
Prix, contenu et accord
Les prix «From» sont des prix de départ en euros, taxes applicables comprises, pour les séances de 60 minutes décrites. Le tarif à la séance est de 30 € ou 35 € selon le programme. Les supports et exercices annoncés sont inclus. Les logiciels payants éventuels et toute extension sont soumis à accord préalable.
Avant l’accord, la proposition précise identité, contenu, nombre de séances, prix total, calendrier, moyens techniques, modalités de paiement, droit de rétractation et traitement des réclamations. Pas de renouvellement automatique. Les modalités de règlement sont confirmées par écrit ; ce site ne recueille pas de données bancaires.
Organisation et reports
Les cours sont individuels et à distance. Vous avez besoin de matériel et d’une connexion compatibles avec le programme. L’outil de visioconférence est choisi avec vous ; ses conditions sont communiquées avant usage. Aucune séance n’est enregistrée par défaut.
Un report demandé au moins 24 heures avant permet de chercher un nouveau créneau sans frais. En dessous de ce délai, la situation est examinée avant toute facturation, selon les conditions expressément convenues et les droits légaux. Si l’intervenant ne peut assurer une séance, un report ou remboursement de la séance non réalisée est proposé.
Résultats et supports
Le programme précise les exercices et supports remis. Une progression dépend aussi de votre participation et de la pratique entre séances. Aucun résultat d’examen, emploi, score, diplôme ou niveau linguistique n’est garanti. Les supports sont destinés à votre usage personnel ; les droits des contenus tiers sont respectés.
Rétractation des consommateurs
Pour un contrat de service conclu à distance en qualité de consommateur, vous disposez en principe de 14 jours à compter de la conclusion pour vous rétracter sans motif. Vous pouvez notifier une déclaration claire par email ou courrier à l’adresse des mentions légales.
Un début de prestation pendant ce délai exige une demande expresse distincte. Si vous vous rétractez après ce début demandé, seul le montant proportionnel légalement dû pour le travail effectué peut être facturé. La perte du droit après exécution complète exige les conditions légales de consentement préalable et reconnaissance de cette perte. Le formulaire de contact n’est pas une autorisation de début anticipé.
Les sommes remboursables sont rendues dans le délai légal de 14 jours après notification, par le même moyen de paiement sauf accord valable différent, sans frais de remboursement.
À Kacper Szulc EI : je vous notifie ma rétractation du contrat de service [programme], conclu le [date]. Nom : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement sur papier : [signature].
Réclamations et médiation
Adressez d’abord une réclamation écrite à Kacper Szulc EI au contact ci-dessous, en précisant la prestation et le problème rencontré. Vos voies de recours légales demeurent ouvertes.
kacperszulcc@outlook.com · +33 6 06 28 37 38
Le consommateur a droit à un dispositif de médiation de la consommation après une réclamation non résolue. Les coordonnées du médiateur auquel le professionnel a effectivement adhéré doivent être renseignées avant la publication commerciale et communiquées avant tout contrat. Aucune adhésion à un médiateur particulier n’est déclarée dans les informations fournies pour ce site.
Droit applicable
Le droit français s’applique dans la mesure permise, sans supprimer les protections impératives du consommateur dans son pays de résidence. La compétence judiciaire est celle prévue par les règles applicables ; aucun tribunal exclusif contraire aux droits du consommateur n’est imposé. Les responsabilités qui ne peuvent être limitées légalement sont maintenues.